J.O. 280 du 2 décembre 2005
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Arrêté du 14 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »
NOR : SANS0524245A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 novembre 2005, est fixé le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » S 5186 e (1), enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 12098*02.
L'arrêté du 30 novembre 1999 qui fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en Ile-de-France, la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en Alsace-Moselle, les caisses régionales d'assurance maladie, les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer. Il est également disponible sur les sites internet : www.cerfa.gouv.fr et www.retraite.cnav.fr pour impression.